La Commune a pour rôle la police des constructions, soit, de veiller au respect des législations fédérale, cantonale et communale en matière de constructions et d’aménagement du territoire. Elle traite les demandes de permis de construire en collaboration avec les différentes parties prenantes, effectue les différents contrôles et renseigne les citoyennes et citoyens.
Nous attirons votre attention au fait que les procédures et les documents demandés peuvent être complexes. Si vous n’avez que peu de connaissance en construction et en aménagement du territoire, nous vous conseillons vivement de faire appel à une personne ou un professionnel rompu à l’exercice.
Le SeCA – Service des constructions et de l’aménagement, a élaboré le guide des constructions dans lequel vous trouverez une multitude d’informations très complètes sur les procédures et les règles de constructions.
En droit fribourgeois, une autorisation administrative est nécessaire lors de tous travaux de construction, de reconstruction, de transformation, d’agrandissement, de réfection, de démolition, de remblayage, d’excavation, d’exploitation de matériaux, d’installation d’un chauffage, etc…
Suivant la nature et les dimensions de l’objet considéré, l’autorisation administrative émane soit du préfet (procédure ordinaire), soit de l’autorité communale (procédure simplifiée).
Vous trouverez plus d’infos sur le site du canton de Fribourg:
Le portail cartographique est une application interactive qui permet la consultation de cartes et de données géographiques. La majorité des informations concernant l’aménagement du territoire des Communes du Canton y sont consultables.
Vous trouverez d’autres informations importantes sous les liens suivants:
