Aménagement du territoire

Chapitres

PAL - Plan d’aménagement local de la Commune de Corbières

PAZ – Plan d’affectation des zones

RCU – Règlement communal d’urbanisme

Au niveau fédéral

Au niveau fédéral, l’aménagement du territoire est régi par la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT).

Au niveau cantonal

Au niveau cantonal, l’aménagement du territoire est régi par la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC). Le plan directeur cantonal fixe par régions les grandes lignes de l’aménagement de notre canton (zones à développer, secteurs industriels, protection des eaux, de la nature, etc…), ceci en se conformant à la législation fédérale.

Au niveau régional

Au niveau régional, district de la Gruyère, c’est le plan directeur régional de la Gruyère (PDR) qui fixe pour les Communes gruériennes les grandes lignes de l’aménagement tel que…

Le développement urbain
La valorisation des centres de localités
La gestion des rives des lacs
La stratégie régionale des zones d’activités
Les concepts touristiques
L’exploitation des transports publics
Le développement des infrastructures de mobilité
La valorisation des paysages
Etc.

Ceci se conformant à la législation cantonale et fédérale, ainsi qu’au PDCant.

L’ Association régionale de la Gruyère (ARG) gère l’élaboration du plan directeur régional de la Gruyère (PDR).

Pour information, le PDR a été adopté par l’Assemblée des délégués du 22.12.2022 et est actuellement soumis à l’approbation du Conseil d’Etat.

Au niveau communal

Au niveau communal, c’est le plan d’aménagement communal (PAL) qui définit les règles d’aménagements et les règles de constructions. Le PAL communal doit respecter toutes les législations des organes supérieurs (régional, cantonal et fédéral) et reprendre tous les éléments inscrits dans le plan directeur régional de la Gruyère (PDR) et le plan directeur cantonal (PDCant).

Pour les éléments qui ne sont pas régis par les directives des instances supérieures, il est laissé à la Commune une marge de manœuvre toute relative quant à l’élaboration de son PAL. Le PAL communal comprend, entre autre, le PAZ – Plan d’affectation des zones.

Le portail cartographique du canton de Fribourg sous le thème « constructions et aménagement » reprend les données concernant les zones à bâtir des Communes.

Aménagement du territoire

Chapitres

PAL - Plan d’aménagement local de la Commune de Corbières

PAZ – Plan d’affectation des zones

RCU – Règlement communal d’urbanisme