Règlements communaux

Chapitres

Constructions et aménagement du territoire

Plan d’affectation des zones (PAZ)

Règlement communal d’urbanisme (RCU)

Eau

Règlement communal relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux

Règlement communal eau potable

Vie locale

Règlement communal cimetière

Règlement communal des finances

Règlement communal sur la détention et l’imposition des chiens

Règlement d’organisation du Conseil communal

Règlement sur le droit de cité communal

Déchets

Info déchets 2021

Règlement communal relatif à la gestion des déchets

Règlement d’exécution sur la gestion des déchets

Ecole

Règlement communal relatif à l’accueil extrascolaire

Règlement relatif à la participation communale aux coûts des contrôles et soins dentaires scolaires

Règlement scolaire

Administration communale

Déchetterie intercommunale

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