Evacuation des eaux

Chapitres

Devoir d'entretien

Le Conseil communal vous rappelle que les propriétaires sont soumis au devoir d’entretien de leurs biens. Nettoyage, taille des arbustes, sécurisation, chauffage, etc… tout cela relève de la compétence du/de la propriétaire et de ses obligations. Si vous ne souhaitez pas vous occuper vous-même de l’entretien courant, vous avez la possibilité de faire appel à une gérance professionnelle ou à un(e) concierge, ceci sans vous dédouaner de vos obligations.

Entretien des toitures et des surfaces imperméables : interdiction des herbicides et produits biocides!

Il est interdit d’utiliser des herbicides et des biocides contre les algues et les mousses pour nettoyer les toits et les surfaces imperméables (ex: route d’accès, place de parking, terrasse en dur, etc..). L’interdiction vise à éviter des dommages à la faune et la flore aquatiques causés par l’utilisation de produits chimiques dans les cours d’eau via le réseau d’évacuation des eaux claires. Il faut privilégier le nettoyage mécanique.

Piscines privées / Spa / Jacuzzi - Prescriptions en matière de protection des eaux

Une mauvaise conception ou une exploitation inadaptée des piscines privées peut engendrer des pollutions graves des cours d’eau ou des dysfonctionnements dans les stations d’épuration. Le document « Piscines privées – Prescriptions en matière de protection des eaux et d’environnement » explique comment éviter facilement ces atteintes grâce à une conception et une exploitation correcte des piscines privées.

Entretien des canalisations

Selon la norme SN 592 000, l’exploitation et l’entretien des installations d’évacuation des eaux des bâtiments et des parcelles est du ressort du propriétaire.

Durant l’exploitation, un contrôle régulier des fonctions et de l’état général de l’installation d’évacuation est indispensable. Celui-ci peut être effectué à l’aide d’une caméra et/ou des essais d’étanchéité.

Le Conseil communal attire l’attention de tous les propriétaires quant à la formation, plus ou moins rapide selon les quartiers, de dépôts de calcaires dans les conduites. Nous recommandons, dès la fin de la construction et durant toute la durée de vie des ouvrages, de planifier, avec une entreprise spécialisée, des contrôles réguliers des canalisations ainsi que leurs nettoyages (curage).

Nouvelle construction

En cas de nouvelle construction, un plan de canalisations doit faire partie des plans de mise à l’enquête. Ce plan doit être réalisé par un professionnel rompu à l’exercice. La Commune préavisera ensuite le projet et la conformité des plans dans le cadre de la demande de permis de construire. Les dispositions ci-dessous doivent également être respectées.

Plan général d'évacuation des eaux (PGEE)

Le concept d’évacuation des eaux claires (EC) et des eaux usées (EU) devra être conforme au PGEE communal. Le projet devra être réalisé par une personne ou un professionnel reconnu.

Attention: Ces documents comprennent les informations de base nécessaires à la planification des volumes et des débits de restitution mais ne doivent pas être considérés comme des plans du cadastre souterrain de notre réseau EC et EU. Pour plus d’information, merci de contacter l’administration.

Rétention des eaux de pluie

Le concept de rétention devra être réalisé par une personne ou un professionnel reconnu. Le calcul du volume nécessaire doit être fait à l’aide du formulaire ci-dessous et en conformité au PGEE.

Conception et réalisation du réseau d'épuration

Les canalisations doivent être dimensionnées et réalisées conformément à la norme SIA SN 592 000. Vous trouvez des informations utiles sur le site du Service cantonal de l’environnement (SEn).

Contrôle de conformité en fin de chantier

Un plan conforme à l’exécution devra être fourni à la Commune en fin de chantier. Ce plan doit attester que les raccordements au réseau communal et que les infrastructures de traitement des eaux ont bien été réalisés conformément au permis délivré.

Taxes et tarifs

Les taxes et tarifs liés aux raccordements et à l’utilisation du réseau communal d’évacuation des eaux sont consultables dans le règlement sur l’évacuation des eaux disponible sous le lien suivant.