Taxes communales

Aperçu des taxes

Dans l’aperçu suivant, vous trouverez les taxes qui s’appliquent à Corbières.

Taxes et émoluments de construction et d'eau potable/eaux usées

La Commune établit et entretient les captages d’eau et le réseau de distribution public. Les informations sur les émoluments administratifs sont disponibles sous le lien suivant :

Taxes sur les déchets

Sur la base du nouveau règlement communal, les taxes de base sont les suivantes :

CHF 80.- pour une personne seule
CHF 110.- pour un ménage
CHF 50.- pour les petites entreprises
CHF 150.- pour les entreprises de taille moyenne

Taxe proportionnelle au poids (compacteur) : CHF 0.40 /le kilo

Taxes cimetière

Un émolument communal est perçu lors de l’entrée au cimetière en fonction du monument funéraire choisi (tombe normal, tombe cinéraire, colombarium, etc..) selon le règlement ci-dessous.

Impôts sur les chiens

Chaque nouveau détenteur de chien est tenu de l’annoncer à la Commune de domicile.

De plus, selon la loi, chaque chien doit être muni d’une puce et est de ce fait enregistré dans la base de données Amicus. Tout changement doit être inscrit par le propriétaire ou le vétérinaire dans cette base de données.

Impôt cantonal : CHF 100.- par année
Impôt communal : CHF 55.- par année

Les chiens d’aveugles, de police, d’armée, des surveillants de la faune, des gardes-pêche, les chiens d’avalanche et de recherche d’animaux blessés ou morts sont exonérés d’impôt.

Contribution immobilière pour les personnes physiques et morales

Chaque propriétaire d’un bien immobilier est taxé annuellement sur la base de la valeur fiscale du bâtiment.

Taux: 1.5 ‰