6. Principes généraux
6.1 Quelles sont les données que nous collectons auprès de vous et qui nous les fournit ?
Nous traitons en premier lieu les données personnelles que vous nous transmettez ou que nous collectons lors de l’exploitation de notre site web. Dans certaines circonstances, nous recevons également des données personnelles vous concernant de la part de tiers. Il peut s’agir des catégories suivantes :
- Données personnelles de base (nom, adresse, dates de naissance, etc.) ;
- Données de contact (numéro de téléphone portable, adresse e-mail, etc.) ;
- Données financières (par ex. coordonnées bancaires) ;
Identifiants en ligne (par ex. identifiants de cookies, adresses IP) ;
- Données de localisation et de trafic ;
- Enregistrements sonores et visuels ;
les données sensibles (par exemple, les données biométriques ou les données relatives à votre santé).
6.2 Dans quelles conditions traitons-nous vos données ?
Nous traitons vos données en toute bonne foi et conformément aux finalités définies dans la présente déclaration de protection des données. Ce faisant, nous veillons à ce que le traitement soit transparent et proportionné.
Si, exceptionnellement, nous ne sommes pas en mesure de respecter ces principes, le traitement des données peut néanmoins être licite, car il existe un motif justificatif. Un motif justificatif peut notamment être envisagé :
votre consentement
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
nos intérêts légitimes, dans la mesure où ils ne prévalent pas sur les vôtres
6.3 Comment pouvez-vous révoquer votre consentement ?
Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques, nous traitons vos données dans le cadre de ce consentement, dans la mesure où nous n’avons pas d’autre motif justificatif.
Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné en envoyant un e-mail à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Les traitements de données déjà effectués ne sont pas concernés.
Si vous vous êtes abonné à notre newsletter, vous pouvez cliquer sur le lien indiqué dans la newsletter pour vous désabonner.
6.4 Dans quels cas pouvons-nous transmettre vos données à des tiers ?
a. Principe
Nous pouvons être amenés à recourir aux services de tiers ou de sociétés affiliées et à leur confier le traitement de vos données (appelés sous-traitants). Les catégories de destinataires sont notamment :
- Services comptables, fiduciaires et
sociétés de révision ;
- Sociétés de conseil (conseil juridique, fiscal, etc.) ;
prestataires de services informatiques (hébergement web,
support, services cloud, conception de sites web, etc.)
- Prestataires de services de paiement ;
fournisseurs de services de suivi, de conversion et de publicité.
Nous veillons à ce que ces tiers et nos sociétés affiliées respectent les conditions de la protection des données et traitent vos données personnelles de manière confidentielle.
Dans certaines circonstances, nous sommes également tenus de communiquer vos données personnelles aux autorités.
b. Transmission à des partenaires et à des entreprises de coopération
Nous collaborons en partie avec différentes entreprises et partenaires qui mettent en ligne vos offres sur notre site. Il est reconnaissable pour vous qu’il s’agit d’une offre tierce (marquée comme « publicité »).
Si vous faites appel à une telle offre, nous transmettons vos données personnelles au partenaire correspondant ou à l’entreprise de coopération (par ex. nom, fonction, communication, etc.) dont vous souhaitez utiliser l’offre. Ces partenaires et entreprises de coopération sont responsables de manière autonome des données à caractère personnel qu’ils reçoivent. Après la transmission des données, les dispositions relatives à la protection des données du partenaire concerné s’appliquent.
c. Visite de nos canaux de médias sociaux
Nous avons intégré sur notre site web des liens vers nos canaux de médias sociaux. Vous pouvez le voir (généralement via des symboles correspondants). Si vous cliquez sur les symboles, vous serez redirigé vers nos canaux de médias sociaux.
Dans ce cas, les fournisseurs de médias sociaux sont informés que vous accédez à leur plate-forme depuis notre site web. Les fournisseurs de médias sociaux peuvent utiliser les données ainsi collectées à leurs propres fins. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par les exploitants.
d. Transmission à l’étranger
Dans certaines circonstances, le traitement des commandes peut entraîner la transmission de vos données personnelles à des entreprises à l’étranger. Ces entreprises sont tenues de respecter la protection des données dans la même mesure que nous-mêmes. Le transfert peut avoir lieu dans le monde entier.
Si le niveau de protection des données ne correspond pas à celui de la Suisse, nous procédons à une évaluation préalable des risques et nous nous assurons par contrat que la même protection qu’en Suisse est garantie (par ex. au moyen des nouvelles clauses contractuelles standard de la Commission européenne ou d’autres mesures prescrites par la loi). Si notre évaluation des risques s’avère négative, nous prenons des mesures techniques supplémentaires pour protéger vos données. Vous pouvez consulter les clauses contractuelles standard de la Commission européenne en cliquant sur le lien suivant.
6.5 Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous ne conservons les données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation des différentes finalités pour lesquelles les données ont été collectées.
Les données que nous enregistrons lors de votre visite sur notre site web sont conservées pendant douze mois. Une exception s’applique aux données d’analyse et de suivi, qui peuvent être conservées plus longtemps.
Nous conservons les données contractuelles plus longtemps, car nous y sommes tenus par des dispositions légales. Nous devons notamment conserver les communications commerciales, les contrats conclus et les pièces comptables jusqu’à dix ans. Dans la mesure où nous n’avons plus besoin de telles données de votre part pour l’exécution des services, les données sont bloquées et nous ne les utilisons plus qu’à des fins de facturation et à des fins fiscales.
6.6 Comment protégeons-nous vos données ?
Nous conserverons vos données en toute sécurité et prendrons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données contre toute perte, accès, utilisation abusive ou modification.
Nos partenaires contractuels et nos collaborateurs qui ont accès à vos données sont tenus de respecter les dispositions légales relatives à la protection des données. Dans certains cas, il sera nécessaire que nous transmettions vos demandes à des entreprises qui nous sont liées. Dans ces cas également, vos données sont traitées de manière confidentielle.
Au sein de notre site web, nous utilisons le procédé SSL (Secure Socket Layer) en combinaison avec le niveau de cryptage le plus élevé supporté par votre navigateur.
6.7 Quels sont vos droits ?
a. Droit d’accès
Vous pouvez à tout moment demander des informations sur les données que nous avons enregistrées à votre sujet. Nous vous prions d’envoyer votre demande d’accès accompagnée d’une preuve d’identité à administration@corbieres.ch.
Vous avez en outre le droit de recevoir vos données dans un format de fichier courant si nous traitons vos données de manière automatisée et si
vous avez donné votre consentement pour le traitement de ces données ; ou
si vous avez communiqué des données dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat.
Nous pouvons limiter ou refuser l’accès ou la remise des données si cela va à l’encontre de nos obligations légales, de nos propres intérêts légitimes ou de l’intérêt public ou des intérêts d’un tiers.
Le traitement de votre demande est soumis au délai de traitement légal de 30 jours. Nous pouvons toutefois prolonger ce délai en raison d’un volume élevé de demandes, pour des raisons juridiques ou techniques ou parce que nous avons besoin de plus amples informations de votre part. Vous serez informé(e) de la prolongation du délai en temps utile, au moins sous forme de texte.
b. Effacement et rectification
Vous avez à tout moment la possibilité de demander l’effacement ou la rectification de vos données. Nous pouvons rejeter la demande si des dispositions légales nous obligent à conserver les données plus longtemps ou sans les modifier, ou si un motif d’autorisation s’oppose à votre demande.
Veuillez noter que l’exercice de vos droits peut, dans certaines circonstances, être en conflit avec des accords contractuels et avoir des conséquences correspondantes sur l’exécution du contrat (p. ex. résiliation anticipée du contrat ou conséquences financières).
c. Voies de recours
Si vous êtes concerné par le traitement de données à caractère personnel, vous avez le droit de faire valoir vos droits en justice ou de déposer une notification auprès de l’autorité de surveillance compétente. L’autorité de surveillance compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence : https://www.edoeb.admin.ch.
7. Opérations individuelles de traitement des données
7.1 Mise à disposition du site web et création de logfiles
Quelles informations recevons-nous et comment les utilisons-nous ?
Lorsque vous visitez corbieres.ch, certaines données sont automatiquement enregistrées sur nos serveurs ou sur les serveurs des services et produits que nous achetons et/ou installons, à des fins d’administration du système, de statistiques, de sauvegarde ou de suivi. Il s’agit de :
du nom de votre fournisseur d’accès à Internet
votre adresse IP (dans certaines circonstances)
la version de votre logiciel de navigation
le système d’exploitation de l’ordinateur avec lequel vous accédez à l’URL
la date et l’heure de l’accès
le site web à partir duquel vous avez visité l’URL
les mots de recherche que vous avez utilisés pour trouver l’URL.
Pourquoi pouvons-nous traiter ces données ?
Ces données ne peuvent être attribuées à aucune personne en particulier et aucun regroupement de ces données avec d’autres sources de données n’a lieu. L’enregistrement des fichiers journaux a lieu afin de garantir le bon fonctionnement du site web et d’assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Il s’agit là de notre intérêt légitime.
Comment pouvez-vous empêcher la collecte de données ?
Les données ne sont conservées que tant que cela est nécessaire pour atteindre l’objectif de leur collecte. En conséquence, les données sont supprimées à la fin de chaque session. L’enregistrement des fichiers journaux est absolument nécessaire pour le fonctionnement du site web, vous n’avez donc pas la possibilité de vous y opposer.
7.2 Évaluations
Vos données personnelles sont parfois traitées de manière automatisée afin d’évaluer certains aspects personnels.
Nous utilisons notamment ces évaluations pour vous informer et vous conseiller de manière ciblée sur certains services ou produits que nous proposons. À cette fin, nous utilisons des instruments d’évaluation qui nous permettent de communiquer en fonction des besoins et de prendre des mesures publicitaires appropriées, y compris des études de marché et d’opinion.
7.3 Courrier électronique
Quelles informations recevons-nous et comment les utilisons-nous ?
Vous avez la possibilité de nous contacter par e-mail. Si vous nous contactez par e-mail, les données suivantes seront traitées :
- Adresse e-mail
le contenu, l’objet et la date de votre e-mail
coordonnées que vous avez fournies (par ex. nom, éventuellement numéro de téléphone, adresse).
Pourquoi pouvons-nous traiter ces données ?
Vos données sont enregistrées chez nous pour le traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Des mesures précontractuelles ou nos intérêts légitimes à l’exécution de la demande servent de motif justificatif.
Note de sécurité
Nous attirons votre attention sur le fait que les e-mails peuvent être lus ou modifiés de manière non autorisée et inaperçue lors de leur transmission. Le filtre anti-spam peut rejeter des e-mails si ceux-ci ont été identifiés comme spam par certaines caractéristiques.
7.4 Mesure du succès et de la portée
Comment fonctionne la mesure du succès et de la portée ?
Nos notifications et communications peuvent contenir des liens web ou des pixels qui enregistrent si une communication individuelle a été ouverte et quels liens web ont été cliqués. Ces liens web et pixels peuvent également enregistrer l’utilisation des notifications et des communications en fonction de la personne.
Pourquoi pouvons-nous traiter ces données ?
Nous avons besoin de cette saisie statistique de l’utilisation pour mesurer le succès et la portée, afin de pouvoir proposer des notifications et des communications de manière efficace et conviviale, durable, sûre et fiable, sur la base des besoins et des habitudes de lecture des destinataires.
7.5 Cookies
Comment fonctionnent les cookies ?
Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des enregistrements de données qui sont déposés sur le système d’exploitation de votre appareil à l’aide du navigateur lorsque vous consultez notre site web. Les cookies n’endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus.
Quelles informations recevons-nous et comment les utilisons-nous ?
La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session ». Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D’autres cookies restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. Cela nous permet d’enregistrer certains paramètres (tels que les paramètres de langue ou les indications de lieu) afin que vous n’ayez pas à les saisir à nouveau lorsque vous consultez à nouveau le site web.
Pourquoi pouvons-nous utiliser des cookies ?
Nous utilisons des cookies afin de rendre notre site web plus convivial, plus efficace et plus sûr. L’utilisation de cookies et le traitement de vos données à cet égard sont basés sur nos intérêts légitimes aux fins mentionnées.
Comment pouvez-vous empêcher la collecte de données via les cookies ?
Les cookies sont stockés sur votre ordinateur. Vous avez donc le contrôle total de l’utilisation des cookies. Vous pouvez les supprimer complètement ou désactiver ou limiter leur transmission en modifiant les paramètres de votre navigateur. En cas de désactivation des cookies pour notre site web, il est possible que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions du site web.
7.6 Google Analytics
Comment fonctionne Google Analytics ?
Notre site web utilise Google Analytics, un service de Google Ireland Ltd, Google Building Gordon House, Barrow St, Dublin 4, Irlande et de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA ; tous deux ensemble « Google », Google Ireland Ltd étant responsable du traitement des données personnelles. Google utilise des cookies qui sont stockés sur votre appareil et qui permettent d’analyser le site web que vous visitez. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site web sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Nous avons ajouté le code « anonymizeIP » à Google Analytics. Cela permet de garantir que toutes les données sont collectées de manière anonyme. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie.
Pourquoi pouvons-nous utiliser Google Analytics ?
Google évalue les données collectées en notre nom afin que nous puissions nous faire une idée des visites et du comportement des utilisateurs sur notre site web. Cela nous permet d’améliorer nos services et le contenu de notre site web ainsi que sa conception.
Comment pouvez-vous empêcher la collecte de vos données via Google Analytics ?
Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en adaptant les paramètres de votre navigateur (voir nos explications sur les cookies). Vous pouvez désactiver Google Analytics en téléchargeant et en installant le module complémentaire du navigateur de Google.
7.7 Google Web Fonts
Comment fonctionne Google Web Fonts ?
Nous utilisons sur notre site web des polices de caractères appelées Web Fonts, mises à disposition par Google, pour une présentation homogène des polices de caractères. Lorsque vous consultez l’une de nos pages, votre navigateur charge les Web Fonts nécessaires dans le cache de votre navigateur afin d’afficher correctement les textes et les polices.
Quelles informations partagez-vous avec nous et comment sont-elles utilisées ?
Le navigateur que vous utilisez établit une connexion avec les serveurs de Google. Cela permet à Google de savoir que notre site web a été consulté via votre adresse IP. Si votre navigateur ne supporte pas les polices web, une police standard est utilisée par votre ordinateur.
Pourquoi pouvons-nous utiliser Google Web Fonts ?
L’utilisation de Google Web Fonts a lieu dans l’intérêt d’une présentation uniforme et agréable de nos offres en ligne. Pour plus d’informations sur Google Web Fonts, veuillez consulter la FAQ de Google Web Fonts : https://developers.google.com/fonts/faq.
